Boîte à outils ACTEE : réussir la rénovation énergétique des bâtiments publics (mandat municipal 2026-2032)

Rénover le patrimoine public, ce n’est pas uniquement lutter contre le réchauffement climatique. Les projets de rénovation énergétique permettent de répondre à de nombreuses autres problématiques locales et de valoriser les investissements publics engagés : amélioration du confort des usagers, maîtrise des dépenses énergétiques, valorisation du patrimoine ou encore modernisation et maintien des services publics.

Pour mieux appréhender ces enjeux, découvrez :

• Le manifeste ACTEE sur la rénovation énergétique
• Le sondage OpinionWay pour ACTEE, qui présente les attentes des administrés sur la rénovation des écoles

Parfois qualifié de « chantier du siècle », la rénovation du patrimoine public local peut être perçue comme un projet complexe. Cette perception peut conduire à retarder certaines décisions ou à privilégier d’autres projets jugés plus simples à conduire.

Pourtant, une stratégie de rénovation énergétique peut être engagée par quelques étapes simples.

A venir : deux vidéos pour vous accompagner dans le parcours !

Une fois la stratégie définie et impulsée, celle-ci peut être mise en oeuvre dans le cadre d’un « parcours de la rénovation », étape par étape :

Chaque collectivité ayant des réalités et des capacités différentes, ACTEE a également identifié 10 mesures pouvant être priorisées sur le mandat à venir, en fonction du contexte et des moyens de votre territoire.

Enfin, la réussite d’une stratégie de rénovation énergétique repose également sur une planification budgétaire fine. ACTEE vous accompagne dans la formalisation de cette planification et dans sa mise en cohérence avec les autres politiques publiques locales via un guide dédié à la planification des investissements pour la rénovation énergétique à l’échelle d’un mandat municipal.

La boîte à outil « Conduire un projet de rénovation énergétique » a été conçue pour apporter aux services et agents des collectivités une expertise opérationnelle dans la préparation et la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique.

Les ressources qu’elle contient sont structurées selon les différentes compétences mobilisées dans ces projets :

• les services finances
• les services techniques et directions opérationnelles énergie/climat/bâtiment
• les services marchés publics/juridiques

Ces compétences doivent être mobilisées dans le cadre de méthodes transversales de pilotage de projets, car elles contribuent à la réussite de la stratégie de rénovation énergétique globale et des projets spécifiques.

Au-delà des enjeux énergétiques, ces projets répondent également à d’autres problématiques liées aux bâtiments publics : l’occupation, les usages, l’accessibilité, le confort ou encore à la sécurité des bâtiments.

ACTEE met à disposition plusieurs ressources pour accompagner ces enjeux organisationnels :

• Pour inscrire sa feuille de route dans une planification multi-enjeux, via la réalisation de Schémas Directeurs Immobilier Énergie : cahier des charges pour l’élaboration d’un shéma directeur immobilier multi-enjeux
• Pour recruter ou bénéficier de l’appui d’un·e économe de flux mutualisé :
  • • Fiches de poste-type économes de flux

Pour en savoir plus sur le rôle et les missions d’un·e économe de flux :

Deux réglementations encadrent l’efficacité énergétique des bâtiments publics locaux :

• la Directive européenne Efficacité énergétique, révisée en 2023 et transposée en droit français en 2025
• le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (dit « Décret Tertiaire »)

Les implications et contenu de ces réglementations sont décryptés dans la plaquette « Décryptage de la directive européenne efficacité énergétique révisée et ses implications pour la réglementation française«  élaborée par ACTEE.

ACTEE a produit de nombreux outils pour accompagner les collectivités sur les enjeux techniques de la rénovation énergétique, notamment des outils opérationnels concrets pour réaliser des prestations incontournables dans tout projet :

• Pour réaliser un audit énergétique: cahier des charges type d’audit énergétique ACTEE
• Pour décarboner vos modes de chauffages, réalisez une étude d’opportunité couplée à votre audit énergétique : cahier des charges étude d’opportunité pour la décarbonation des modes de chauffage
• Pour fixer une garantie de résultats en matière de performance énergétique : «Lancer un Contrat de Performance Énergétique : un guide méthodologique pour accompagner les collectivités »
• Pour passer de l’audit énergétique aux travaux de rénovation : cahier des charges-type AMO programmiste
• Enfin, pour réaliser des actions à gains rapides et sans investissements conséquents : Etude ACTEE sur les plans de sobriété énergétique des collectivités hiver 2022-2023

Les projets de rénovation et d’efficacité énergétique sont également des projets financiers structurants : ils impliquent des dépenses d’investissement (travaux) et de fonctionnement (exploitation des systèmes, mobilisation d’agents, …) mais peuvent également générer des recettes ou des diminutions de charges via les subventions et les économies d’énergie générées.

Il est donc essentiel de porter ces projets dans le cadre d’un dialogue entre agents techniques et financiers pour assurer une mise en œuvre globale et soutenable de la stratégie définie :

• Pour planifier les investissements : Guide planification des investissements pour la rénovation énergétique sur un mandat municipal
• Pour comprendre l’impact financier des projets de rénovation énergétique : guide BAPAURA et ACTEE « Impact d’un projet de rénovation sur les finances d’une commune »
• Pour connaître les subventions et financements mobilisables sur ces projets : plaquette ACTEE « Articuler les financements pour la rénovation énergétique »
• Enfin, pour mettre en place un cercle vertueux d’économies d’énergie à gains rapides et sans investissement conséquent : boîte à outils ACTEE et AURA-EE sur l’intracting sur fonds propres

La mise en œuvre des projets de rénovation énergétique comporte également des enjeux contractuels forts. Les services marchés publics et juridiques de la collectivité doivent être associés.

Qu’il s’agisse d’éléments obligatoires, via le cadre de la commande publique dans lequel s’inscrivent les projets de la collectivité, ou d’outils optionnels de facilitation ou de mutualisation permettant d’optimiser les procédures administratives, une bonne connaissance de ces enjeux est incontournable pour donner vie à ses projets :

• Pour connaître les différentes formes de marchés publics mobilisables : kit sur la passation de marchés
• Pour mutualiser ou déléguer la réalisation de vos opérations :
  • Réussir son groupement de commandes : le guide ACTEE
  • Mutualiser les travaux de rénovation énergétique et en déléguer la Maîtrise d’ouvrage : le guide ACTEE