La SASU FNCCR, en qualité de responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre du site internet « programme-cee-actee.fr », s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées sur le site « programme-cee-actee.fr » peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
La SASU FNCCR hébergent ces données sur un serveur sécurisé lui appartenant., Ces données sont uniquement transmises à nos différents services pour traitement ainsi qu’à notre prestataire informatique, et ne sont partagées avec aucun tiers.
La SASU FNCCR garantit une transparence sur l’utilisation de vos données personnelles. Le tableau ci-dessous reproduit les différents types de données traitées et leur finalité de traitement.
| Finalité | Type de données | Fondement Juridique |
|---|---|---|
| Formulaire de contact : demande d’informations générales sur le programme et réponses à vos demandes |
Nom et prénom Adresse email Numéro de téléphone Structure employeur Fonction Ville et code postal |
L’intérêt légitime de la SASU FNCCR et de son équipe ACTEE (Article 6 (1) f du RGPD) d’assurer la communication de la SASU FNCCR et de répondre aux sollicitations exercées via son site internet |
| Inscription à la newsletter : recevoir la newsletter | Nom et prénom Adresse email |
Votre consentement (Article 6 (1) a du RGPD) à recevoir la newsletter par e-mail |
| Formulaire de contribution à la cartographie des Lauréats ACTEE | Nom et prénom Adresse email |
L’intérêt légitime de la SASU FNCCR et de son équipe ACTEE (Article 6 (1) f du RGPD) de communiquer des informations publiques sur le Programme et ses Lauréats |
| Connexion au Portail ACTEE : espace candidature au Programme | Nom d’utilisateur ou email Mot de passe |
L’intérêt légitime de la SASU FNCCR et de son équipe ACTEE ((Article 6 (1) f du RGPD) de recevoir et gérer les candidatures à ses Programmes |
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir la durée du programme ACTEE, avant d’être supprimées ou anonymisées à l’échéance du 31 décembre 2026.
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Si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez envoyer un courrier ou un email à l’adresse suivante, en joignant une copie de votre carte d’identité :
SASU FNCCR
RGPD
20 boulevard de LaTour-Maubourg
75007 – PARIS
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La SASU FNCCR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de celui-ci ou par nos modes de communication habituels.
