Mentions légales

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Editeur

SASU FNCCR située :
19, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris

Numéro Siret : 97865712000017
Numéro APE : 7112B
Directeur de la publication : Guillaume PERRIN, Directeur SASU FNCCR.

Maintenance et Développement

Le site «programme-cee-actee.fr» est maintenu par Rub’s, dont le siège social est situé :

71 allée du centre 93250 Villemoble

Hébergement

Le site «programme-cee-actee.fr» est hébergé sur les matériels informatiques de la société NEATEM

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

La navigation sur le site «programme-cee-actee.fr» vaut pour acceptation de ces CGU.
L’utilisation du site «programme-cee-actee.fr» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site «programme-cee-actee.fr» sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site «programme-cee-actee.fr» propose à l’utilisateur :

  • des informations et actualités en lien avec le programme ACTEE
  • la mise à disposition d’outils d’aide à la décision
  • des calendriers de formation
  • des formations de type MOOC
  • la mise à disposition de pièces pour les AMI

Pré-requis techniques

Pour pouvoir utiliser le site «programme-cee-actee.fr», l’utilisateur doit disposer du libre usage d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, configuré et paramétré aux fins d’accéder au site «programme-cee-actee.fr» et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant de l’utiliser normalement.

 

L’utilisateur devra disposer de tout le matériel nécessaire afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. A ce titre, pour une utilisation optimale du site «programme-cee-actee.fr», il est recommandé d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.
L’utilisateur n’a pas besoin de s’authentifier préalablement, ni de s’être créé un pseudonyme.

Disponibilité

La SASU FNCCR s’efforce de maintenir accessible le site «programme-cee-actee.fr» aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d’y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou en cas de force majeure. La SASU FNCCR se réserve aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d’interruption de la diffusion de tout ou partie du Site. La SASU FNCCR n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Alors même que la SASU FNCCR a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations et services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. La SASU FNCCR n’est en effet tenue que d’une simple obligation de moyens.

 

La SASU FNCCR se réserve le droit de modifier le site à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La SASU FNCCR se réserve le droit de faire évoluer le site, en mettant notamment à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou en supprimant certaines.

Informatiques et libertés

Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rendre sur la page du site relative aux données personnelles. Cette charte décrit la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données et précise l’intégralité de vos droits

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques verbales, semi-figuratives et figuratives) figurant sur le site «programme-cee-actee.fr» sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable des entités concernées, en est strictement interdite.

 

La structure générale, les textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site «programme-cee-actee.fr» sont la propriété de la SASU FNCCR ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site «programme-cee-actee.fr» sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, la SASU FNCCR se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de la SASU FNCCR, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « Mentions légales » ou en envoyant un mail via le formulaire de contact.

Liens

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site «programme-cee-actee.fr». Cependant, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la SASU FNCCR qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur ne pourra engager la responsabilité de la SASU FNCCR concernant le contenu et les ressources relatives aux liens.

Le cas échéant, le fait pour l’utilisateur d’insérer un lien hypertexte sur son propre site et/ou blog exploité ou non à des fins commerciales renvoyant directement au Site ne signifie en aucun cas que la SASU FNCCR approuve leur contenu. En tout état de cause, la SASU FNCCR ne saurait être tenue pour responsable du renvoi ou du lien vers son Site figurant sur d’autres sites.

L’utilisateur dégage la SASU FNCCR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation par l’utilisateur des droits des tiers ou de d’une législation applicable.

Responsabilités

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site «programme-cee-actee.fr» à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

La SASU FNCCR ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site «programme-cee-actee.fr», y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Les informations et le contenu du site «programme-cee-actee.fr» sont donnés à titre indicatif. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Utilisation des simulateurs

Les simulateurs présents sur le site sont la propriété exclusive de la SASU FNCCR et de ses partenaires. Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le site «programme-cee-actee.fr», via le Simulateur, la SASU FNCCR rappellent aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.

Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SASU FNCCR et de ses partenaires ni en tant qu’éditeur de ces simulateurs, ni en tant qu’éditeur du site.

Base de données PRIO-FIOUL

La SASU FNCCR a développé l’outil Prio-Fioul® à partir de données issues de la plateforme PubliFioul de l’énergéticien EDF et qui lui appartiennent exclusivement.

Cartographie des facilitateurs

L’outil de cartographie des facilitateurs et les données y figurant sont propriété exclusive de la SASU FNCCR et de ses partenaires (ADEME, l’ANCT, la Banque des territoires et la DGALN).

Droit applicable

Le droit applicable au site «programme-cee-actee.fr» est le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation du site «programme-cee-actee.fr», seuls les tribunaux français seront compétents.