Cahier des charges type d’audits énergétiques ACTEE

• 17 avril 2024

Annexe 5 : 

Correction de formules dans l’annexe 5 concernant la colonne I (prix unitaire des énergies)

Cahier des charges ACTEE :

Changement de la valeur du Uw pour les menuiseries valeur CEE

• 18 avril 2024

Cahier des charges ACTEE

· Intégration de la nuance sur les coefficients de transformation énergie primaire et finale pour la méthode de calcul THC-EX · Lien mort en note de bas de page 16. Suppression de « Concepts et termes clés de la Mesure de la Performance Énergétique du Bâtiment (MPEB) de la Fondation Bâtiment Energie (FBE). »

· Dans le paragraphe Consommations réelles et théoriques, suppression de « et avec la consommation de sites équivalents » et modification sur l’obligation d’utiliser la norme ASHRAE guideline 14 en conseil de son utilisation

Annexe 5 :

· Données DPE devient Données étiquettes énergie et émissions

· Correction des formules de la colonne F sur la répartition économique des usages de l’énergie

A compter de la saison 3 de CHÊNE, l’utilisation de ce cahier des charges est obligatoire pour obtenir les financements ACTEE. Voici ci-dessous un guide d’utilisation synthétisant les attendus obligatoires et les aspects optionnels de ce document.

Ce cahier des charges comprend une annexe de rendu d’audit (annexe 5) dont la complétion des onglets « Données bâtiment » et « Bilan énergétique » sera obligatoire lors des appels de fonds pour toutes les prestations d’audits énergétiques faisant l’objet d’une demande de financement ACTEE (y compris pour CHÊNE 1 et 2 lorsque les collectivités n’ont pas suivi le cahier des charges-type).