À compter de la saison 3 du Fonds CHÊNE, l’utilisation de ce cahier des charges d’audit énergétique sera rendue obligatoire.
Pour les saisons 1 et 2 du Fonds CHÊNE, l’utilisation du cahier des charges d’audit énergétique ACTEE est fortement recommandée, et obligatoire pour les collectivités n’ayant pas encore de cahier des charges. Dans les cas où les lauréats ont déjà sollicité un bureau d’étude sur la base d’un autre cahier des charges, l’équipe ACTEE s’assurera que leur cahier des charges répond aux exigences minimales de qualité suivantes :
- La présence d’un paragraphe “état des lieux” complet s’intéressant à la fois au bâti et aux systèmes ainsi qu’à leur performance. La présence d’un paragraphe “analyse des consommations”, à la fois réelles et théoriques. La présence d’un paragraphe cadrant différents scénarios avec un rendu des gains de consommation d’énergie, d’émissions de GES et une analyse financière en coût global associée.
- La présence d’un paragraphe “ »préconisations” évaluant les actions d’économies d’énergies présentant les gains en économie d’énergie et d’émission de GES, le coût de l’investissement, la description de l’action à mettre en œuvre ;
- La présence d’une stratégie QAI ainsi que d’une stratégie confort d’été correspondant à minima au paragraphe 3.2 (état des lieux des mécanismes de ventilation et prise en compte du ressenti des usagers pour la QAI et le confort d’été).
- La présence d’un scénario au moins aussi ambitieux que le scénario 3 de notre cahier des charges ACTEE, correspondant aux exigences du label Bâtiment Basse Consommation (BBC) Effinergie rénovation ou a minima aux exigences 2050 du décret tertiaire (-60% sur la CEf de l’année de référence).
Enfin, ce cahier des charges comprend une annexe de rendu d’audit (annexe 5) dont la complétion des onglets « Données bâtiment » et « Bilan énergétique » sera obligatoire pour toutes les prestations d’audits énergétiques financées par ACTEE.
