Appel à Projets AMO CPE ACTEE/ADEME

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique.

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique

Programme ACTEE / ADEME : AAP AMO CPE

L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités territoriales souhaitant rénover leur patrimoine tertiaire grâce aux Contrats de Performance Énergétique, en fixant des obligations de résultats. Il vise tout particulièrement à faciliter le déploiement des nouveaux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé, en finançant les Assistances à Maîtrise d’Ouvrage pour lever les freins existants et accompagner l’accélération des rénovations globales et performantes.

 

 

Référents

Antonin BELL

Chargé de programme

a.bell@fnccr.asso.fr

Samy HAMDI

Chargé de programme

s.hamdi@fnccr.asso.fr

Selma GERAUT

Chargée de programme

s.geraut@fnccr.asso.fr

 

 

Taux d'aide et plafonnement (Montants HT) de l'Appel à Projets AMO CPE

Ressources

Dans le cadre d’un Groupe de Travail réuni sur demande du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le Cerema, l’ADEME et le Programme ACTEE (FNCCR) ont développé une palette d’outils pour simplifier le recours aux Contrats de Performance Énergétique, et en particulier aux nouveaux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces ressources.

Calendrier

  • 01/01/2024 Début d’éligibilité des devis
  • 9/02/2024 Ouverture des candidatures
  • 28/06/2024 Clôture des candidatures
  • 21/09/2024 Annonce des lauréats
  • 30/09/2026 Fin d’éligibilité des dépenses