Appel à Projets AMO CPE ACTEE/ADEME

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique.

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique

Programme ACTEE / ADEME : AAP AMO CPE

L’Appel à Projets AMO CPE, conjointement lancé par le programme ACTEE et l’ADEME, vise à accompagner les collectivités territoriales souhaitant rénover leur patrimoine tertiaire grâce aux Contrats de Performance Énergétique, en fixant des obligations de résultats. Il vise tout particulièrement à faciliter le déploiement des nouveaux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé, en finançant les Assistances à Maîtrise d’Ouvrage pour lever les freins existants et accompagner l’accélération des rénovations globales et performantes.

 

Forts du succès de la 1ere session de candidatures, ACTEE et l’ADEME ont lancé une 2e session. La présente page est à jour des informations liées à celle-ci.

 

Référents

Antonin BELL

Chargé de programme

a.bell@fnccr.asso.fr

Samy HAMDI

Chargé de programme

s.hamdi@fnccr.asso.fr

Selma GERAUT

Chargée de programme

s.geraut@fnccr.asso.fr

Mariette GUERMONPREZ

Chargée de programme

m.guermonprez@fnccr.asso.fr

Taux d’aide et plafonnements (Montants HT) de de la 2e session de l’Appel à Projets AMO CPE

Ressources

Dans le cadre d’un Groupe de Travail réuni sur demande du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le Cerema, l’ADEME et le Programme ACTEE (FNCCR) ont développé une palette d’outils pour simplifier le recours aux Contrats de Performance Énergétique, et en particulier aux nouveaux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD). Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de ces ressources.

Se saisir des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) : un nouveau guide pratique !

 

Poursuivant le travail partenarial réalisé en 2023, ayant abouti à la production d’une panoplie d’outils destinés à opérationnaliser le recours au Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD), nous avons publié un Guide pratique pour se poser les bonnes questions avant de se lancer.

Ce guide, rédigé en partenariat avec l’ADEME et le Cerema, présente une approche de A à Z :

  • Dans quels cas envisager de lancer un MGPEPD ?
  • Quels paramètres avoir à l’esprit ?
  • Sur quels leviers s’appuyer ?

Il permet de répondre à ces questions et de fournir une aide à la décision, alors que les premières collectivités territoriales comment à se pencher sur l’expérimentation de ce nouvel outil.

Calendrier de la 2ème session de l’AAP AMO CPE

  • 29/06/2024 : début d’éligibilité des devis signés ou marchés notifiés
  • 14/10/2024 : Ouverture des candidatures
  • 10/01/2025 : Clôture des candidatures
  • Fin avril 2025 : Annonce des lauréats
  • 30/09/2026 : Fin d’éligibilité des dépenses