Une thèse, un portrait #6 : Yasmina Ziraoui

En France, 120 000 logements sont rénovés chaque année, loin du chiffre de 700 000 annoncé par l’Etat, qui souhaitait une montée en puissance de la rénovation énergétique entre 2025 et 2030. Un écart qui s’explique par différents freins, comme la complexité des démarches ou les montants élevés de frais à avancer par les propriétaires. Attachée doctorante et salariée dans une commune du Pas-de-Calais, avec le soutien financier d’ACTEE, Yasmina Ziraoui s’attaque à ces problématiques et explore des leviers juridiques et contractuels pour massifier les opérations de rénovation énergétique.
Découvrez le 6ème portrait de notre série spéciale doctorant.es.

Depuis novembre 2024, Yasmina explore au sein de la ville de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais) des pistes pour massifier la rénovation énergétique des logements. Juriste de formation, elle s’intéresse notamment au volet contractuel pour simplifier les démarches à effectuer par les particuliers. Son travail a pour ambition de donner un nouvel élan à des rénovations énergétiques qui peinent à monter en cadence.

Crédit photo : Mathieu Genon

Parle-nous un peu de ton parcours

Je suis titulaire d’un Master Droit et contentieux publics de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après mon mémoire sur le développement des activités économiques dans le cadre des opérations d’aménagement urbain et foncier, j’ai commencé en novembre 2024 une thèse sur la massification de la rénovation énergétique et sur la performance socio-écologique du bâtiment. C’est une thèse CIFRE cofinancée par ACTEE, l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) et la commune de Loos-en-Gohelle au sein de laquelle je suis attachée doctorante salariée.

D’où vient l’idée de ta thèse ?

J’ai la chance d’avoir un sujet très cadré, sous la direction de monsieur le doyen Baptiste Bonnet et de mes co-encadrants Benoît Schmaltz et Jonathan Villot des Mines de Saint-Étienne. Le projet trouve ses origines dans leurs travaux sur les instruments juridiques de massification de la rénovation énergétique. Les résultats ont été présentés lors d’une journée d’études aux Mines de Paris, durant laquelle ACTEE a manifesté son intérêt. Peu après, un appel à candidature a été lancé pour la réalisation de la thèse puis pour son accueil par une collectivité. La commune de Loos-en-Gohelle s’est portée volontaire face aux besoins de rénovation de son parc résidentiel.

Quelles sont les solutions identifiées par ton travail ?

Ma recherche a pour objectif d’identifier les possibilités de montages administratifs et juridiques afin de simplifier et de massifier les rénovations. Les politiques actuelles, qui reposent essentiellement sur des incitations financières et des obligations indirectes, sont insuffisantes. L’Etat souhaite atteindre 700 000 logements rénovés par an entre 2025 et 2030 alors que la cadence actuelle n’est que de 120 000. Un écart qui s’explique par divers freins : complexité des démarches, éparpillement des financeurs ou encore l’importance des frais de travaux à avancer par les propriétaires.

La thèse a vocation à produire des outils juridiques et organisationnels pour structurer une politique de rénovation plus efficace et plus systémique. J’ai exploré pour cela le modèle du « montage contractuel concessif », inspiré par le modèle utilisé pour la reconstruction lors de l’après-guerre et l’électrification de la France. Dans ce montage, des autorités organisatrices de la rénovation confient à des acteurs économiques privés l’exécution de travaux allant de l’audit jusqu’au suivi post-travaux. Les entreprises interviennent par « lots » de bâtiments, configurés de manière à exploiter le plus efficacement des gisements d’énergie. Elles sont rémunérées par l’autorité organisatrice, ce qui permet d’apporter aux propriétaires de logements un projet « clés en main » sans avance de frais.

Comment ACTEE appuie tes travaux de recherche ?

ACTEE me guide dans la recherche documentaire et les cas pratiques d’autres territoires sur les montages administratifs et juridiques. Je dois notamment clarifier les compétences et les rôles des acteurs publics, sécuriser juridiquement de nouveaux montages contractuels, faciliter le portage des opérations de rénovation à l’échelle territoriale pour réduire les freins rencontrés par les particuliers. Cette thèse s’inscrit également dans MASS’RENOV, un programme de recherche-action interdisciplinaire mélangeant droit, ingénierie, sociologie et politique publique pour construire une stratégie alternative de massification des rénovations. Les résultats de mes recherches pourront être dupliqués à d’autres territoires grâce notamment au réseau d’ACTEE.

Pour suivre le travail de Yasmina, rendez-vous sur son compte Linkedin

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