Près de 20 collectivités envisagent les MGPE à Paiement Différé avec l’AAP AMO CPE ACTEE-ADEME

Lancé en 2024, l’appel à projets a connu deux vagues de candidature entre février 2024 et janvier 2025. Il permet à 14 communes, 3 intercommunalités (EPCI) et 2 conseils départementaux d’être accompagnés financièrement pour mener une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) complète : technique, juridique, financière, et en mobilisation de ressources internes. 

Ces projets visent à tester les Marchés Globaux de Performance Énergétique tout en intégrant un modèle de financement différé, pouvant représenter un atout face aux contraintes budgétaires locales. 

Les collectivités lauréates sont réunies au sein d’une communauté d’échanges, et bénéficient d’un accompagnement sur-mesure : ateliers thématiques, appui des partenaires de l’AAP (Cerema, CSTB, Fin Infra) et partages d’expériences pour lever les freins au déploiement des MGPEPD. 

1. Impliquer toutes les compétences dès le début, notamment sur les volets financier et juridique, en insistant sur la préparation du marché avec les AMO opportuns. 
2. Associer la compétence « exploitation » dès le démarrage, élément essentiel du futur marché, pour éviter d’éventuelles dérives des coûts entre les estimations et les offres reçues. 
3. Ne pas imposer de solutions techniques trop spécifiques : pour optimiser les modèles économiques, il est préférable de laisser une marge de manœuvre technique aux candidats du marché, afin de favoriser la co-construction du programme d’actions via la procédure de dialogue compétitif ou de négociation. 

Vous êtes une collectivité intéressée par les CPE à Paiement Différé ? 
Ne manquez pas notre webinaire dédié, organisé le 14 octobre de 10h à 11h30 : 
« MGPEPD : où en sont les collectivités territoriales ? » 
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