Guide : Mutualisation des Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé

Afin de faciliter le recours aux Marchés Globaux de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) et d’en élargir les possibilités d’application, le législateur a renforcé leurs modalités de mutualisation entre acteurs publics via des dispositions spécifiques.

Pour accompagner les collectivités territoriales dans la compréhension et la mise en œuvre de ces mécanismes, ACTEE propose un guide dédié à la mutualisation des MGPEPD. Ce document présente les différentes formes de mutualisation possibles et leurs implications contractuelles et opérationnelles.

Rédigé avec le cabinet LexCity Avocats, avec les contributions d’acteurs publics locaux, de la FNCCR, de France Urbaine et de la FedEPL, et avec la consultation de Fin Infra, ce guide est complété par un modèle de convention-type de mutualisation destiné à faciliter la mise en œuvre de ces démarches.