Publié le 30/04/2026
Le Fonds vert, créé en 2022, vise à soutenir les collectivités et les acteurs locaux dans la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Son édition 2026 a été publiée début avril, avec une enveloppe de 837 millions d’euros répartie sur 14 mesures. Parmi elles, la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux constitue une mesure phare, notamment compte tenu des objectifs fixés par le décret tertiaire et par la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Dans un contexte de hausse de l’ambition climatique et de raréfaction des ressources publiques, le Fonds vert représente un véritable levier pour aider les collectivité à concrétiser leurs projets de rénovation. Le taux de subvention maximal est de 80% des dépenses éligibles.
Sont éligibles les collectivités et leurs groupements, en France métropolitaine et dans les DROM ainsi que les COM.
Cette mesure vise principalement à soutenir les travaux de rénovation énergétique de bâtiments existants, appartenant aux collectivités locales.
Les travaux de rénovation doivent permettre (en métropole) :
Les dépenses éligibles portent notamment sur :
Les projets prévoyant l’installation d’une chaudière fossile ne sont pas éligibles (hors pompe à chaleur hybride).
Pour les projets se déroulant en outre-mer, les travaux pourront particulièrement cibler :
Les projets portant uniquement sur l’amélioration passive du confort d’été et du confort thermique en outre-mer sont également éligibles (pour les bâtiments non-climatisés).
ACTEE et le Fonds Vert se sont articulés depuis le lancement du Fonds Vert en 2023 (retrouvez le replay de notre webinaire).
Concernant les prestations d’ingénierie, ACTEE peut financer la phase amont, telle que les études énergétiques, les dépenses de maîtrise d’œuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, etc. S’il est exclu de cumuler des financements ACTEE et Fonds vert sur les mêmes actions, un financement ACTEE pour les prestations d’ingénierie et un financement Fonds vert pour l’investissement sont tout à fait compatibles.
NB : les travaux ou les actions valorisées dans la candidature ne doivent pas avoir démarrés avant le dépôt de la demande de subvention. L’accusé de réception permet de commencer les travaux concernés, sans garantie pour autant l’octroi de la subvention.
Les dossiers doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt « Démarche numérique ».
Retrouvez l’ensemble des travaux et prestations éligibles ainsi que les modalités de candidature sur le cahier d’accompagnement.
Consultez la FAQ du Fonds vert 2026.
Afin de faciliter l’accès au Fonds vert et à d’autre types de financements pour la rénovation énergétique des bâtiments, il est utile de structurer une démarche d’ingénierie financière.
En effet, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, et de hausse de l’ambition climatique, les collectivités locales doivent trouver des leviers innovants et robustes en matière de financement des projets.
C’est pour répondre à ce besoin qu’ACTEE, en partenariat avec la Banque des Territoires, a lancé l’appel à projets « ingénierie financière ».
