Publié le 19/11/2024

Obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures : la réglementation décryptée

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), adoptée en 2023, impose la solarisation ou la végétalisation des toitures de nombreux bâtiments afin d’accélérer la transition énergétique en France. Cette plaquette explore les modalités de cette obligation pour les bâtiments publics tertiaires, illustrées d’un retour d’expérience.

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ℹ️ Attention, plusieurs propositions de loi sont actuellement à l’étude et pourraient modifier certaines conditions de l’obligation de solarisation/végétalisation des toitures. Cette plaquette sera mise à jour lorsque ces modifications seront définies