Guide : comment utiliser le cahier des charges type d’audit énergétique ACTEE ?

Cette plaquette permet de reprendre les points essentiels figurant dans le cahier des charges type d’audit énergétique ACTEE (CCTP). Ce document, mis à disposition des collectivités, est un outil leur permettant de rédiger leur CCTP pour trouver un bureau d’étude lors d’une procédure de marché public.

Ainsi, les différents encadrés violets informatifs s’adressant au maître d’ouvrage (MOA) du cahier des charges type ne sont pas amenés à être présents dans la version publiée par le MOA. De plus, le MOA doit choisir d’activer ou non les différentes options repérées par des encadrés jaunes : il doit ainsi également supprimer les options qu’il ne souhaite pas garder dans sa version publiée