Convention-type de mandat de maîtrise d’ouvrage ACTEE

Afin d’accompagner les collectivités territoriales souhaitant déléguer la maîtrise d’ouvrage d’une opération de rénovation énergétique, permettant à un tiers d’exercer certaines de leurs attributions en leur nom et pour leur compte, ACTEE a co-construit, dans le cadre d’un Groupe de Travail avec le réseau des Économes de Flux, un modèle de convention-type pour un mandat de maîtrise d’ouvrage.

Celui-ci est librement adaptable par chaque collectivité souhaitant s’en saisir.