Prochain programme ACTEE 2027 – 2030

Depuis sa création en 2019, ACTEE n’a eu de cesse de grandir et de mobiliser des moyens croissants au service de la transition énergétique dans les territoires. Sur la période 2023 – 2026, le programme ACTEE+ accompagne des centaines de collectivités locales et investit 220 millions d’euros dans les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics (fonds CHENE, Lum’ACTEE, Eff’ACTEE…).

Pour ACTEE, l’engagement ne s’arrête pas là : un nouveau programme d’accompagnement et de financement va succéder à ACTEE+, et sera ouvert à toutes les collectivités dès janvier 2027.

Les modalités et le fonctionnement du prochain programme sont présentés ci-dessous sous réserve d’une validation du Gouvernement et de l’octroi des Certificats d’Economie d’Energie, prévus en septembre 2026. Les éléments affichés sont donc susceptibles d’évoluer. 

• Des candidatures au fil de l’eau : il sera possible de déposer une demande d’aide dès qu’elle est prête, à tout moment et sans contrainte de calendrier. Les candidatures seront instruites par les équipes d’ACTEE et soumises à la validation d’un jury indépendant.
•  Un guichet unique : toutes les solutions de financement seront rassemblées en une seule offre, simple et claire.
• Un parcours optimisé et des règles simples : de la candidature à la signature de la convention, des étapes faciles à suivre et à valider
• Une nouvelle plateforme numérique, agile et performante, pour permettre à chaque candidat de suivre ses projets et de gérer ses demandes d’aides.

Les structures qui pourront bénéficier de l’accompagnement et du financement des projets de rénovation énergétique du prochain programme ACTEE sont les suivantes :

• Collectivités territoriales

Communes, Départements, Régions

• EPCI à fiscalité propre

Communautés de communes (CC), communautés d’agglomération (CA), communautés urbaines (CU), métropoles

• EPCI sans fiscalité propre

PETR, Pôles métropolitains, Syndicats mixtes fermés et ouverts, SIVU, SIVOM, Syndicats intercommunaux à la carte

• Entreprises locales publiques

Sociétés publiques locales (SPL)

• Agences d’ingénierie territoriale à but non lucratif

ALEC, AREC, ATD, ATR, CAUE

• Établissements publics administratifs (EPA) sous tutelle territoriale

CCAS, CIAS, SDIS, CREPS, EHPAD rattachés à une collectivité

Chaque structure devra choisir si elle se positionne comme porteur du dossier ou bénéficiaire.  

• Le porteur pilotera le dossier de candidature, signera la convention avec ACTEE, suivra les actions et recevra les fonds. Il pourra déposer une candidature pour son propre patrimoine bâti et / ou celui de structures bénéficiaires.  

• Les bénéficiaires seront toutes les autres structures pour lesquelles le porteur pilote le dossier. Elles bénéficieront de l’accompagnement et des aides financières ACTEE pour leurs projets de rénovation énergétique, mais ne signeront pas la convention et ne recevront pas directement les fonds – qui leur seront reversés par leur porteur. 

Le porteur d’un dossier aura ainsi une vision d’ensemble sur tous les projets de rénovation énergétique engagés sur son territoire, afin d’en suivre l’avancée et d’en mesurer l’impact.  

La liste ci-dessous présente les typologies d’actions qui pourront être financées dans le cadre du nouveau programme ACTEE. Un catalogue complet et détaillé des actions sera proposé une fois la liste exhaustive stabilisée. 

• Les études : par exemple, les audits énergétiques, les diagnostics Chauffage Ventilation Climatisation ou encore le SDIE (schéma directeur immobilier énergétique) 

• L’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) 

• La maîtrise d’œuvre (MOE) et Maîtrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) 

• Le recrutement de postes d’économes de flux ou d’experts en financement  

• L’acquisition et la mise en place d’outils type appareils et capteurs de mesure ou encore solutions logicielles 

• L’éclairage public dans les départements et régions d’Outre-mer uniquement  

• Octobre 2026 : Publication du règlement du programme et du catalogue des aides 2027-2030
• Janvier 2027 : Ouverture des candidatures