Pour toutes les étapes de votre projet, nous pouvons vous mettre en relation avec des conseillers.
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHENE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.
Candidatures en ligne sur notre portail dédié, disponible ci-dessous.
Eligibilité des dépenses
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses éligibles à venir, facturées entre la date d’annonce des lauréats (de chaque saison) et fin 2026. (Les études déjà démarrées ne sont pas éligibles).
Plusieurs saisons de candidature
Plusieurs saisons de candidature, sur la base du même cahier des charges, seront organisées, 3 fois par an, jusqu’en 2025.
La date de limite de candidature - Saison 2
La date de limite de candidature à CHÊNE - Saison 2 est le 1er décembre 2023 à 15h.
CHENE - Saison 1
Date de clôture des candidatures : 25 juillet 2023. Les lauréats seront annoncés mi octobre.
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