Fonds CHÊNE

Le fonds « CHÊNE » dédié au financement direct des collectivités a été entièrement attribué à l’issue du jury de la 5e saison de candidatures, le 18 avril 2025. Pour en savoir plus, retrouvez notre article « Le programme de rénovation énergétique des collectivités ACTEE + a affecté l’ensemble de son budget ».

Nous sommes actuellement en discussions pour un ré-abondemement du Fonds CHÊNE, et une reconduction du programme ACTEE post 2026, afin de continuer à vous accompagner les collectivités.

En cas cas d’obtention de fonds nous permettant d’ouvrir une Saison 6 de CHÊNE, les conditions d’éligibilités seraient les suivantes : ​

• 1/ Priorité données aux actions déposées dans CHENE 5 mais non priorisées (outils, études, AMO) : conservation dates d’éligibilité de CHENE 5​
• 2/ Pour les nouvelles demandes :​
  • Tous les lots éligibles (dans la limite de l’enveloppe disponible – pas d’axes de priorisation à date) en conservant le même cahier des charges que CHÊNE 5​
  • Possibilité de signer les devis / lancer les marchés dès l’ouverture « théorique » de CHENE 6 » (lendemain de la clôture de CHENE 5) : 28/02/2025, et d’obtenir une facturation dans la continuité (​pas nécessaire d’attendre le dépôt du dossier de candidature)
• ​Attention : ces critères de dates ne garantissent pas un financement des actions par ACTEE (dépendant de l’obtention ou non d’un CHENE 6 + du montant de l’enveloppe CHENE 6 + du respect des critères d’éligibilité techniques)

Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.

Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.

CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles, communes rurales et DROM.

• Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités  
• Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie 
• Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux 
• Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique 
• Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique

• Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges) 
• Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires  

A ce jour, les candidatures CHÊNE 5, dernière saison de CHÊNE à date, sont clôturées. 

• Prenez contact avec votre correspondant régional en écrivant à actee@fnccr.asso.fr  
• Consultez le cahier des charges (téléchargeable en haut de la page)  
• Consultez la FAQ pour encore plus de détails 

Depuis février 2025, le module appel de fonds est accessible à tous les lauréats dont les conventions sont intégralement signées.

Rendez vous sur la Plateforme ACTEE pour y accéder !

Retrouvez également toutes les informations relatives au module en cliquant ici 

• Replay du webinaire de présentation du module appel de fonds (webinaire du 13/02/25)
• Manuel d’utilisation de la Plateforme ACTEE
• Fichier récapitulatif des éléments demandés en appels de fonds afin d’anticiper vos demandes