Sondage OpinionWay pour ACTEE : Les collectivités ont besoin d’être accompagnées pour mobiliser pleinement les CEE

Des entretiens individuels de 20 minutes en moyenne ont été réalisés en juin et juillet 2024 par OpinionWay auprès d’un échantillon de 398 communes, 82 EPCI et 22 départements. Agents et élus locaux en charge de l’énergie ont été soumis à un questionnaire construit par ACTEE avec le concours de l’ADEME, du CEREMA et d’AURA-EE. Les résultats ont été consolidés pour dresser un portrait représentatif à l’échelle nationale.

Il s’agit de la première enquête statistiquement fiable réalisée auprès des collectivités pour connaître leur situation vis-à-vis du dispositif CEE dont elles sont bénéficiaires.

ACTEE, un dispositif connu et apprécié

ACTEE apparaît comme un élément central du dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Le dispositif est connu de près de la moitié (47 %) des communes, et jouit d’une image largement positive (83 %).

Le programme est à l’origine de la découverte du dispositif CEE chez plus d’un quart (26 %) des collectivités qui valorisent les CEE.

Les collectivités accompagnées par ACTEE valorisent près de 3x plus les CEE

45 % des collectivités qui mobilisent des CEE sont accompagnées par des programmes. ACTEE est le programme le plus mobilisé (35 %) par les collectivités interrogées qui font appel aux CEE. Il est immédiatement suivi par le sous-programme de sobriété ACTEE CUBE (Climat Usage Bâtiment Énergie) à 11 %.

La corrélation positive est très forte entre accompagnement par ACTEE et valorisation des CEE : les collectivités ont 2,75 fois plus de chances de valoriser des CEE si elles sont accompagnées par ACTEE. Seuls 15 % des collectivités qui ne mobilisent pas de fiches CEE sont accompagnées par des programmes, dont 7 % par ACTEE.

76% des collectivités ne valorisent pas ou plus les fiches CEE

Le dispositif des fiches apparaît comme peu mobilisé par les collectivités, en particulier celles de petite taille. 60 % des communes de moins de 5000 habitants n’ont jamais valorisé de fiches d’opérations standardisées de CEE. Elles ne sont plus que 10 % dans les communes de plus de 25 000 habitants, et 23 % dans les communes de taille intermédiaire. Chez plus d’un tiers (34 %) de ces dernières, des opérations éligibles aux CEE ont été réalisées, sans être valorisées.

Le manque de notoriété des fiches est un frein à la participation des petites communes, puisque si le dispositif est connu par 84 % des répondants de cette catégorie, près de la moitié (47 %) méconnaissent les fiches CEE d’opérations standardisées. Parmi les autres freins cités, une démarche trop chronophage (56 %) arrive en tête, suivie d’un manque de moyens en interne (42 %).

« Sans accompagnement spécifique, les fiches CEE ne sont pas assez valorisées par les collectivités : c’est un dispositif largement sous-utilisé dont le gisement est disponible, mais pas atteint. Elles apparaissent comme un dispositif complexe et couteux, en particulier pour les petites et moyennes communes. » commente Danielle Mametz, Vice-présidente du programme ACTEE et Vice-Présidente du SIECF-Territoire d’énergie Flandre.

Un guichet centralisé pour simplifier le dispositif

Les répondants ont été sondés sur les incitations qui permettraient aux collectivités de valoriser davantage les CEE pour financer les opérations d’efficacité énergétique.

90 % des collectivités considèrent comme efficace la mise en place d’un guichet centralisé associant subvention des travaux et aide à l’ingénierie pour obtenir des subventions CEE liées aux études et aux travaux de rénovation énergétique.

« L’enquête confirme la pertinence des missions d’accompagnement proposées par ACTEE. Dans un contexte de renforcement des obligations européennes d’efficacité énergétique, les collectivités ont besoin d’un accompagnement renforcé associant de l’ingénierie pour engager les travaux et de financements pour les réaliser. » Conclut Guillaume Perrin, directeur du programme.