Publié le 28/02/2025

Projet de Loi Finances 2025 : quels financements pour la transition énergétique des collectivités ?

Le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025) est désormais en vigueur, entraînant des ajustements sur les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités territoriales en faveur de la transition énergétique. Entre la baisse des dotations du Fonds vert et de la DSIL, l’enveloppe disponible pour financer des projets de rénovation énergétique se réduit. Quels impacts pour les communes et intercommunalités ? Décryptage. 

💡 À noter : Les projections en nombre de projets finançables sont établies sur la base des années 2022 et 2023, les bilans 2024 des dispositifs de subvention n’étant pas encore disponibles.

Un Fonds vert amputé de plus d’un milliard d’euros

Le Fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique des collectivités, sera dôté de 1,150 milliard d’euros en 2025, contre 2,5 milliards initialement prévus dans la loi de finances 2024, soit une diminution de 1,350 milliard d’euros. 

Projection sur les projets finançables

En 2023, ce fonds avait permis de financer 3354 projets de rénovation énergétique pour 764 millions d’euros, représentant 38% de l’enveloppe totale de 2 milliards d’euros. Si cette proportion est maintenue en 2025, seuls 437 millions d’euros seraient disponibles pour ce type de projet, soit 57% des financements alloués en 2023. 

Une évolution de la DSIL dans un nouveau contexte budgétaire

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) voit son budget passer de 570 millions d’euros en 2024 à 425 millions d’euros en 2025, soit une baisse de 145 millions d’euros. Cette évolution s’inscrit dans un contexte budgétaire où une partie des crédits a été réaffectée à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). 

Projection sur les projets de rénovation énergétique

En 2022, les projets liés à la rénovation thermique, à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables représentaient 25% de l’enveloppe, soit 218 millions d’euros. Si cette répartition est conservée en 2025, le montant alloué pourrait être d’environ 106 millions d’euros, contre 142,5 millions d’euros si l’enveloppe initiale avait été maintenue. 

Cette réduction se justifierait par le calendrier électoral, qui limiterait les projets d’investissement locaux structurants avant les prochaines élections. 

La DETR maintenue au même niveau

La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) reste maintenue à son niveau de 2024, offrant ainsi une continuité dans les financements accessibles aux communes rurales.