Publié le 05/11/2025

Ouverture d’une 6ᵉ saison du Fonds CHÊNE.

ACTEE a le plaisir d’annoncer l’ouverture de la 6ᵉ saison CHÊNE. 
Cette nouvelle saison constitue la dernière opportunité pour les collectivités de solliciter des financements et engager des actions avant les élections municipales de 2026. 

Une nouvelle enveloppe pour une dernière saison de candidatures avant les municipales

Le suivi des lauréats des cinq premières saisons CHÊNE a permis de réaffecter des fonds pour l’ouverture d’une dernière saison de candidature avant la clôture du programme ACTEE+, fixée au 30 septembre 2026.   

Conformément aux annonces faites suite au jury CHÊNE 5, cette enveloppe permettra notamment de financer les lots 2, 3 et 5 qui avaient été déposés lors CHÊNE 5 mais non retenus faute d’une enveloppe suffisante. Pour les actions de ces lots, qui devront être redéposés en CHÊNE 6, si elles sont toujours d’actualité, les dates d’éligibilité initialement prévues pour CHÊNE 5 sont ainsi maintenues, comme annoncé au printemps dernier.  

Candidature ouverte à toutes les collectivités

La saison 6 est ouverte à l’ensemble des collectivités et à tous les lots de financement. 

Cahier des charges et calendrier

Le cahier des charges de CHÊNE 6 reste inchangé par rapport à celui de CHÊNE 5.
Les mises à jour concernent le calendrier et les axes de priorisation. 

 

Calendrier CHÊNE 6 :

Ouverture de la plateforme de candidature : 13 novembre 2025 

Dépôt des candidatures : du 13 novembre 2025 au 9 janvier 2026 à 18h 

Instruction des candidatures : janvier — février 2026 

Jury et annonce des lauréats : février 2026 

 

Dates d’éligibilité 

  • Lots 2 (outils), 3 (études) et 5 (AMO) 
    • Devis signés / études lancées à partir du 21/09/2024 
    • Factures éligibles entre le 28/02/2025 et le 30/09/2026 
  • Lots 1 (économes de flux) et 4 (MOE) 
    • Marchés initiaux de maîtrise d’œuvre signés / économes de flux recrutés à partir du 27/02/2025 
    • Factures éligibles entre le 28/02/2025 et le 30/09/2026 
    • Financement des économes de flux : du 01/01/2026 au 30/09/2026 

 

Sous réserve de validation ministérielle, l’ouverture des candidatures ACTEE 4 pourrait débuter à partir de l’été 2026. 

 

L’équipe ACTEE est à vos côtés pour toute question et pour vous accompagner dans la préparation de votre candidature. Pour toute information complémentaire, merci de contacter votre référent ACTEE.