Publié le 12/11/2025

Nouvelle baisse du Fonds vert : quels impacts pour les projets de rénovation énergétique ?

Présenté mi-octobre par le Premier Ministre, le projet de budget pour 2026 prévoit une nouvelle baisse des crédits alloués au Fonds vert, à hauteur de 500 millions d’euros. Celle-ci, après une année 2025 déjà marquée par une coupe de 1,350 milliard d’euros, porterait son enveloppe à 650 millions d’euros pour accompagner les projets de transition écologique des collectivités territoriales, contre 1,150 milliard en 2025.

Des collectivités confrontées à un contexte budgétaire contraint

Cette nouvelle diminution intervient dans un contexte financier de plus en plus contraint pour les collectivités : alors que les besoins de financement continuent d’augmenter, les dernières années ont été marquées par une hausse des dépenses de fonctionnement dans des proportions plus importantes que la hausse de leurs recettes (Cf : Rapport OFGL 2024, source).

 

Des besoins d’investissement toujours soutenus pour la transition écologique

Les derniers rapports confirment, en conséquence, une hausse du recours à l’emprunt pour financer les investissements nécessaires pour la transition écologique, mais aussi, pour certains types de collectivités, une diminution de ces investissements. C’est particulièrement vrai pour les départements et les régions (Cf. note conjoncture banque postale, source).

 

Or, les investissements climat doivent continuer de croître pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs en la matière. A ce titre, les subventions et dotations représentent un levier incontournable du financement des politiques publiques de transition, ainsi qu’un facteur d’équité entre les territoires, tous ne donnant pas à voir les mêmes capacités d’endettement. La récente étude de l’observatoire des investissements du bloc communal, publié par la Banque des Territoires, (Cf. Banque des Territoires 2025, source) confirme ce point : 64% des collectivités sondées estimaient que, sans les subventions, leurs projets verts n’auraient pas été réalisés.

Les aides financières, un appui structurant pour les territoires

Dans un contexte pré-électoral inédit par son contexte et les efforts demandés aux collectivités, laissant planer une incertitude quant aux marges de manœuvre budgétaire des nouvelles équipes municipales par rapport à la situation traditionnellement observée dans les cycles électoraux précédents, la mobilisation de l’ensemble des outils à disposition des collectivités sera plus que jamais essentielle à l’accélération des rénovations énergétiques. Ingénierie financière, marchés à tiers-financement ou encore subventions européennes : ACTEE continuera à accompagner les collectivités sur tous les outils disponibles pour maintenir la dynamique de rénovation énergétique dans les territoires.