La transition énergétique du patrimoine public connaît une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE – 2023/1791/UE).
Cette réglementation impose notamment :
Dans ce contexte, nous développons IPPER (Inventaire du Patrimoine Public, de l’Énergie et de la Rénovation), une plateforme nationale dédiée à la connaissance du parc public et au suivi des consommations énergétiques.
Afin de fiabiliser la base de données et d’ouvrir un accès anticipé à la plateforme, les collectivités peuvent transmettre différentes informations selon leurs responsabilités :
Ces informations ne présentent aucun caractère confidentiel (elles figurent dans les marchés d’achat d’énergie) et restent accessibles uniquement via l’espace de chaque collectivité. Elles nous permettront de rattacher automatiquement vos PDL aux bâtiments identifier ci-avant. Elles peuvent également faciliter l’identification des bâtiments manquants, nommer vos bâtiments s’il y a le nom, rattacher en avance le PDL à l’adresse, etc.
Si vous disposez de fichiers issus de l’initialisation de vos plateformes SME, vous pouvez également les transmettre.
Les données transmises seront uniquement accessibles par les collectivités elles-mêmes, via leur espace dédié sur la plateforme. Nous récupèrerons ensuite les informations des points de PDL après la signature en ligne des mandats.
L’équipe IPPER reste disponible pour toute question relative à la gestion et à la confidentialité des informations.
Contact : ipper@fnccr.asso.fr
