Six arrêtés sont venus préciser les objectifs en valeur absolue associés à chaque typologie de bâtiments entre 2021 et 2025. Le dernier arrêté valeur absolue a été publié en septembre dernier et vient compléter le cycle réglementaire entamé pour préciser cette méthode. Voici un rappel des arrêtés valeur absolue et de leur contenu.
1er arrêté (I) du 17 janvier 2021 : définit les objectifs pour :
- les bureaux,
- les services publics,
- les établissements d’enseignement,
- les bâtiments logistiques de froid.
2e arrêté (II) du 24 avril 2022 : introduit des sous-catégories spécifiques concernant les bâtiments déjà visés par l’arrêté I.
3e arrêté (III) du 28 novembre 2023 : précise les objectifs applicables aux secteurs :
- de l’hôtellerie,
- de la restauration,
- des résidences de tourisme,
- des hébergements touristiques de courte durée
- des data centers.
4e arrêté (IV) du 20 février 2024 : intègre les secteurs
- du sport et du stationnement,
- des blanchisseries industrielles,
- des centres hospitaliers,
- des établissements médico-sociaux et pénitentiaires.
5e arrêté (V) du 12 juillet 2024 : étend les valeurs absolues aux domaines :
- des transports aériens, ferroviaires, maritimes et routiers,
- de l’audiovisuel,
- des activités de loisirs et de services,
- de la culture et du spectacle,
- ainsi qu’à certains secteurs des territoires d’Outre-mer.
6e arrêté (VI), 6 septembre 2025 : dernier texte du cycle réglementair. il fixe les objectifs pour :
- les commerces, cinémas, services funéraires, banques
- et apporte des précisions pour les catégories administration et bureaux.
