Fonds CHÊNE

Les candidatures pour la Saison 5 sont désormais ouvertes sur le Portail candidature !

Pour cette Saison 5, le cahier des charges reste inchangé (tous les lots peuvent être sollicités), toutefois, en fonction du montant des demandes qui seront reçues et de l’enveloppe CHÊNE restante, le jury sera amené à sélectionner les projets au sein des candidatures. Seront par exemple particulièrement appréciées :

• les demandes, tous lots confondus, bénéficiant aux collectivités (bénéficiaires finaux) n’ayant jamais bénéficié d’aide ACTEE
• les demandes d’aides pour des études de MOE (pour les collectivités ayant déjà réalisé un audit énergétique et dont le CCTP pour le recrutement de la MOE est prêt)
• les demandes d’aides pour les postes d’économe de flux, sous réserve de fournir la preuve de la création de poste (délibération du conseil municipal par exemple).

Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.

Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.

CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles, communes rurales et DROM.

• Les postes d’économes de flux, véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique au sein des collectivités  
• Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques afin de cibler les gisements d’économies d’énergie 
• Les études énergétiques (technique, financière) pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux 
• Les études de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétique 
• Les prestations d’AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique

• Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges) 
• Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires  

Candidatures en ligne sur notre portail dédié, disponible ci-dessous.

• Prenez contact avec votre correspondant régional en écrivant à actee@fnccr.asso.fr  
• Consultez le cahier des charges (téléchargeable en haut de la page)  
• Consultez la FAQ pour encore plus de détails