Plaquette : décryptage de la directive européenne efficacité énergétique révisée

La directive relative à l’efficacité énergétique (DEE) est la directive cadre imposant à l’échelle de l’Union Européenne les objectifs d’efficacité énergétique que doivent atteindre les États membres. Cette directive a été révisée en 2023, en réponse au rehaussement des objectifs environnementaux et climatiques de l’Union.

La France s’était déjà dotée d’un dispositif réglementaire pour encourager et suivre les économies d’énergie dans les bâtiments publics tertiaires : le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), également appelé Décret Tertiaire.

La DEE renforce les objectifs en matière d’économies d’énergie pour les organismes publics. Ce document vise à vous aider, en tant que collectivité territoriale, à comprendre les évolutions introduites par l’Union européenne qui vous concernent.