Publié le 14/04/2025

Guide | Mutualiser les travaux de rénovation énergétique et en déléguer la Maîtrise d’ouvrage

Alors qu’approchent les échéances du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire, et que la réglementation européenne se renforce avec la révision de la Directive Efficacité énergétique, de nombreuses communes sont confrontées à l’impératif de rénover leur patrimoine sans nécessairement disposer de toutes les compétences requises à cet effet.

 

Pour répondre à cette problématique, il peut être utile de mutualiser les projets et/ou d’en confier une partie du pilotage à un acteur public local compétent sur le sujet. Ainsi, ce guide présente les différentes modalités par lesquelles les communes peuvent transférer ou déléguer la maîtrise d’ouvrage de leurs projets de rénovation énergétique, en les confiant à un mandataire qui agit en leur nom et pour leur compte. Il intègre deux retours d’expérience illustrant la manière dont se déroule un mandat de Maîtrise d’ouvrage et les impacts positifs générés sur les projets associés.

 

Il s’agit d’un levier intéressant pour accélérer l’émergence de rénovations ambitieuses notamment pour les communes où l’ingénierie nécessaire peut ne pas être assez développée ou mobilisable.