Publié le 22/11/2024

Mettre en œuvre une démarche d’intracting sur fonds propres : une Boîte à Outils complète !

L’intracting (pour « internal contracting », ou contractualisation interne) a connu ces dernières années un succès grandissant dans le monde de la rénovation énergétique, dans un contexte marqué par l’urgence climatique d’une part, et les contraintes budgétaires accrues des acteurs publics d’autre part.

Intracting : la boite à outils Télécharger

Née à Stuttgart (Allemagne) en 1996, cette pratique consiste à générer un cercle vertueux, en fléchant les économies d’énergie réalisées vers le financement de nouveaux projets de sobriété et/ou d’efficacité énergétique (et/ou le remboursement des emprunts afférents). Il s’agit donc d’un levier de financement non négligeable, au moment où l’accélération des actions de transition énergétique constitue plus que jamais un impératif national et mondial, qui s’inscrit dans la palette d’outils mobilisable pour se mettre en conformité avec les exigences du Dispositif Éco-Énergie Tertiaire.

L’intracting peut aussi bien prendre la forme uniquement d’une avance remboursable, consentie notamment par la Banque des Territoires (banquedesterritoires.fr/le-dispositif-intracting-une-solution-innovante-pour-la-renovation-energetique-des-batiments), que d’un fonds interne à la collectivité et auto-alimenté (dit « intracting sur fonds propre »).

 

Dans ce dernier cas, les fonds propres de la collectivité peuvent également être complétés d’une avance remboursable, selon les besoins, contraintes et aspirations de la collectivité quant à ce fonds.

Au-delà de son intérêt financier, l’intracting peut aussi être le vecteur d’une expérience humaine collective, où la collaboration et le renforcement de relations de confiance entre décideurs, services et agents occupent une place décisive (d’où la notion de « contrat interne »). Cela est particulièrement prégnant lorsque le financement initial du dispositif est assuré sur fonds propres (fonds d’économies d’énergie, on parle dans ce cas d’Intracting interne accéléré en Fonds d’Economies d’Energie – Intracting FEE), car alors les services peuvent être invités à se prononcer sur l’affectation des économies futures.

S’inscrivant dans ce contexte, ACTEE, AURA-EE et le Cerema mettent à disposition des collectivités des ressources, parmi lesquelles une boîte à outils,  devant permettre d’amplifier encore l’élan de l’intracting, en proposant aux structures qui souhaiteraient s’initier à la démarche :

  • Une boîte à outils développée par ACTEE avec AURA-EE, dédiée à l’intracting sur fonds propre (Intracting FEE), dont Albertville est l’une des collectivités pionnières en France ;
  • Des illustrations concrètes de déploiement de la démarche, via notamment la présentation de retours d’expérience de plusieurs collectivités pilotes (intracting sur fonds propres ou sur emprunt) élaborés par le Cerema ;
  • Le renvoi vers des actions d’information, de formation, d’accompagnement et de financement dédiées.

Téléchargements

A lire : guide d'utilisation de la boîte à outils

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La Boîte à outils pratiques d’ACTEE et AURA-EE

X-7Z-COMPRESSED • 1214Ko

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Webinaire

La mise en place de l’intracting dans sa collectivité : tout savoir sur ce dispositif innovant

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Pour aller plus loin

Consultez les Retours d’expérience élaborés par le Cerema auprès de collectivités territoriales ayant mis en œuvre la démarche intracting https://www.cerema.fr/fr/actualites/financer-renovation-energetique-collectivites-passent