Publié le 02/08/2024

[Mises à jour] Cahier des charges type d’audit énergétique ACTEE

Ce cahier des charges type d’audit énergétique, rédigé en collaboration avec AURA-EE, permet aux collectivités de disposer d’un document type pour cadrer leurs prestations d’audits énergétiques spécialement adapté aux besoins du tertiaire public.

 

La mise à jour du cahier des charges, suite à différents groupes de travail, est téléchargeable ci-dessous. Nous remercions tous nos partenaires, les bureaux d’études et les collectivités ayant participé à ce travail.

Cahier des charges audit énergétique V3 Télécharger

Suivi des modifications du Cahier des Charges audit énergétique ACTEE

1 août 2024

  • Annexe 6 (version bêta) :

Mise à jour de la partie Bilan énergétique. Les feuilles Scénario 1, 2, 3, Comparaison des scénarios sont désormais non protégées et quelques erreurs de liens ont été corrigés. Vous pouvez désormais faire des modifications de votre côté, et n’hésitez pas à nous envoyer une version de ce document lorsque vous l’avez modifié à votre sauce pour faire évoluer cet outil qui pourra servir à la communauté des économes de flux.

 

  • Cahier des charges ACTEE :

Le texte détaillant l’option « Mesures de QAI » était absent dans la nouvelle version mise à jour du CCTP, veuillez-nous en excuser. Nous avons désormais réparé cette erreur.

Dans la partie 4.2 de « Modalités de réalisation de la prestation », le début de la phrase « Le prestataire devra justifier d’une certification… » est remplacé par « Il est encouragé que le prestataire justifie d’une certification… » afin d’appuyer le fait que la certification OPIQIBI d’un BE n’est pas une condition sine qua non pour la réalisation d’un audit financé par ACTEE

17 avril 2024

  • Annexe 5 : 

Correction de formules dans l’annexe 5 concernant la colonne I (prix unitaire des énergies)

 

  • Cahier des charges ACTEE :

Changement de la valeur du Uw pour les menuiseries valeur CEE

18 avril 2024

  • Cahier des charges ACTEE

· Intégration de la nuance sur les coefficients de transformation énergie primaire et finale pour la méthode de calcul THC-EX · Lien mort en note de bas de page 16. Suppression de « Concepts et termes clés de la Mesure de la Performance Énergétique du Bâtiment (MPEB) de la Fondation Bâtiment Energie (FBE). »

· Dans le paragraphe Consommations réelles et théoriques, suppression de « et avec la consommation de sites équivalents » et modification sur l’obligation d’utiliser la norme ASHRAE guideline 14 en conseil de son utilisation

 

  • Annexe 5 :

· Données DPE devient Données étiquettes énergie et émissions

· Correction des formules de la colonne F sur la répartition économique des usages de l’énergie

A compter de la saison 3 de CHÊNE, l’utilisation de ce cahier des charges est obligatoire pour obtenir les financements ACTEE. Voici ci-dessous un guide d’utilisation synthétisant les attendus obligatoires et les aspects optionnels de ce document.

 

Ce cahier des charges comprend une annexe de rendu d’audit (annexe 5) dont la complétion des onglets « Données bâtiment » et « Bilan énergétique » sera obligatoire lors des appels de fonds pour toutes les prestations d’audits énergétiques faisant l’objet d’une demande de financement ACTEE (y compris pour CHÊNE 1 et 2 lorsque les collectivités n’ont pas suivi le cahier des charges-type).

Guide d'utilisation du CCTP d'audit énergétique 08/03/2024 Télécharger