Fonds CHÊNE
Impulser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales
Pour toutes les étapes de votre projet, nous pouvons vous mettre en relation avec des conseillers.
Le fonds « CHÊNE » dédié au financement direct des collectivités a été entièrement attribué à l’issue du jury de la 5e saison de candidatures, le 18 avril 2025. 122 dossiers représentant 18,4 M€ d’aide sollicitée et 79 postes d’économes de flux, ont été examinés pour cette dernière session.
Pour en savoir plus, retrouvez notre article « Le programme de rénovation énergétique des collectivités ACTEE + a affecté l’ensemble de son budget ».
Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte.
CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles, communes rurales et DROM.
A ce jour, les candidatures CHÊNE 5, dernière saison de CHÊNE à date, sont clôturées.
Publication du cahier des charges CHÊNE !
Le premier cahier des charges du Fonds CHÊNE a été publié le 1er juin 2023. Plusieurs saisons de candidature, sur la base de ce cahier des charges, seront organisées, 2 à 3 fois par an, jusqu’en 2025.
CHÊNE - Saison 1 (clôturée)
La date de clôture des candidatures était le 25 juillet 2023. Le jury, réuni le 27 septembre 2023, a retenu 85 groupements lauréats.
CHÊNE - Saison 2 (clôturée)
La date limite de candidature à CHÊNE - Saison 2 était le 1er décembre 2023 à 15h. Les 113 groupements lauréats ont été annoncés début mars suite à deux sessions jury le 8 et 28/02/24.
CHÊNE - Saison 3 (clôturée)
Les candidatures à la saison 3 du Fonds CHÊNE étaient possibles jusqu'au 30 avril 2024. Le 3 juillet, le jury a retenu 152 candidatures lauréates.
CHÊNE - Saison 4 (cloturée)
Les candidatures à la saison 4 du Fonds CHÊNE ont été clôturées le 20/09/24. Le jury du 27 novembre 2024 a retenu 125 candidatures lauréates.
CHÊNE – Saison 5 (candidatures clôturées)
Les candidatures à la Saison 5 étaient ouvertes jusqu'au jeudi 27 février 2025 à 17h. Les dossiers ont été examinés par le jury et 122 ont été retenus le 18 avril 2025, selon une grille de priorisation appliquée de manière uniforme à tous les candidats.
Appels de fonds : module disponible
Le module appel de fonds est désormais disponible et accessible à tous les lauréats dont les conventions sont intégralement signées. Rendez-vous sur votre Portail ACTEE pour y accéder!
Eligibilité des dépenses
Le Fonds CHÊNE couvre toutes les dépenses éligibles à venir, facturées entre la date de validation du dépôt du dossier de candidature (sous réserve de validation par le jury a posteriori) et le 30/09/2026.
Depuis février 2025, le module appel de fonds est accessible à tous les lauréats dont les conventions sont intégralement signées.
Rendez vous sur la Plateforme ACTEE pour y accéder !
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