La mise en place des règles de reliquats, dont les ouvertures et demandes que vous pourrez porter seront clôturées, en demande de votre part, le 15 juin 2023.
En complément des informations précédentes, il est intéressant de noter que l’objectif est aussi de rassembler le nombre d’avenants potentiels, de manière à faciliter les circuits de signature. Aussi, si vous aviez des demandes de modification de votre convention déjà envisagées avant l’ouverture des règles de gestion des reliquats, l’idée est de mutualiser avec des idées complémentaires issues de ces règles pour viser un avenant unique, si cela correspond à la cohérence de votre projet.
Les équipes restent à votre disposition pour affiner vos demandes en lien avec vos projets, n’hésitez pas à les contacter au plus tôt. En effet, votre correspondant ACTEE est l’interlocuteur central à qui présenter ces modifications et est à même de vous relayer leurs acceptations ou non, pouvant faire l’objet d’une consultation du jury national, notamment si le projet dépassait le cadre d’une simple optimisation pour aller plutôt vers une modification substantielle.
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